Conditions générales de vente

Formation du contrat :

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande .

Informations légales :

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, katanas-samurai.com traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

Disponibilité des articles :

Certains articles présents sur notre site ne sont pas stockés dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Nos katanas sont livrés sous un délai de 4 à 10 semaine en fonction du modèle. les modèles de base sont livrés le plus souvent sous 1 semaine. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé sur la facture des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prix :

katanas-samurai.com pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à sabre-samourai.com du bon de commande.

Règlement :

Vous pouvez payer de deux façons : paiement par chèque Libellez votre chèque à l'ordre de Pascal Monin et envoyez le à : Pascal Monin 1, chemin du bocage 18500 Marmagne, paiement par virement : Les données de notre RIB se trouvent sur notre formulaire de paiement une fois que vous avez validé votre commande.

Retours de marchandises :

Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de katanas-samurai.com

Droit de rétractation:

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à katanas-samurai.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.

Réserve de propriété :

katanas-samurai.com reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, katanas-samurai.comm pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie :

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture sabre-samourai.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : Pascal Monin 1, chemin du bocage 18500 Marmagne Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

Conditions relatives aux prix :

Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en Francs Français. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Législation applicable et Juridiction compétente :

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris, tribunal du siège social de katanas-samurai.com , où est formé le contrat entre les parties.

Les katanas, Iaitos, nunchakus sont soumis à la législation française.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Ils sont considérés comme armes de 6e catégorie. Leur vente est interdite au mineurs, nous nous réservons le droit de demander une copie de la carte d'identité lors de la vente.
Leur détention au domicile est autorisée, le port hors du domicile est interdit, le transport hors motif légitime est interdit. Le transport du domicile à un club de pratique est autorisé, le katana, Iaito ou nunchaku devra être transporté dans une housse fermée et le pratiquant devra avoir en sa possession une licence sportive en cours de validité. Nos katanas possèdent des lames très tranchantes et peuvent conduire à des coupures, blessures lourdes ou décès, s'il n'est pas utilisé avec un soin extrême. Procédez toujours avec une grande précaution. Ne pas les laisser à la porté des enfants.

Katanas-samurai n'est pas responsable pour chaque dommage sur le produit, sur la propriété ou sur des personnes, qui pourrait naître de fausse manipulation.

Le client est en particulier responsable et doit s'assurer que sa possession du produit correspond aux dispositions juridiques et légales de son pays.

Propriété intellectuelle :

Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par le sabre-samourai.com au motif de l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.